Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente de www.mytcm.eu
1. Prestataire et champ d'application
Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent aux commandes passées via la plateforme www.mytcm.eu.
Le prestataire est Herba Natura Harald Noll B.V., Industriestraat 12, 7091 DC Dinxperlo, Pays-Bas, e-mail : info@mytcm.eu.
La plateforme s'adresse aux clients qui souhaitent commander des marchandises à expédier. Aucune vente n'est effectuée sur place.
2. Produits et informations sur les produits
Les produits proposés sur www.mytcm.eu sont décrits au mieux de nos connaissances. Les informations figurant sur la page du produit, dans les communications relatives à la commande et sur l'emballage du produit concerné font foi.
Lorsque les produits sont des compléments alimentaires, les mentions légales applicables aux compléments alimentaires s'appliquent. Les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. La dose journalière recommandée indiquée ne doit pas être dépassée. Les produits doivent être tenus hors de portée des jeunes enfants.
Nous ne fournissons aucune information concernant les effets, les modes d'utilisation, les résultats thérapeutiques ou les traitements médicaux. Les informations disponibles sur la plateforme ne remplacent pas un avis médical ou pharmaceutique.
Les allégations nutritionnelles ou de santé ne sont utilisées que dans la mesure où elles sont autorisées par les dispositions européennes applicables.
3. Processus de commande et vérification de la disponibilité
La présentation des produits sur www.mytcm.eu ne constitue pas une acceptation ferme d'une offre d'achat, mais une invitation à passer commande.
En envoyant sa commande, le client formule une offre ferme d'achat des marchandises sélectionnées.
Après réception de la commande, nous vérifions la commande, la disponibilité des marchandises et les informations nécessaires à son traitement. Shopify n'étant actuellement pas relié à un système de stock complet, cette vérification de disponibilité constitue une étape essentielle du processus de commande.
Un accusé de réception automatique ou une notification technique de la boutique ne constitue pas une acceptation du contrat.
4. Conclusion du contrat
Le contrat de vente n'est conclu qu'au moment où nous expédions les marchandises et confirmons leur expédition.
Une demande de paiement envoyée après la vérification de disponibilité sert à préparer la commande et ne constitue pas une acceptation du contrat, sauf indication expresse contraire de notre part.
Si une commande n'est pas acceptée ou si les marchandises ne peuvent pas être livrées, nous en informons le client. Tout paiement déjà effectué est alors remboursé sans retard injustifié.
Le client peut annuler sa commande avant l'expédition en envoyant une déclaration sans équivoque à info@mytcm.eu, à condition que le contrat n'ait pas encore été conclu.
5. Prix, frais d'expédition et paiement
Les prix applicables, les frais d'expédition et les autres frais sont communiqués avant la demande de paiement.
Les paiements sont actuellement traités exclusivement par paiement anticipé après l'envoi d'un e-mail de paiement séparé. Les paiements en ligne via la boutique ne sont actuellement pas disponibles, sauf indication expresse contraire.
L'expédition a lieu après réception du paiement et après achèvement de la vérification de disponibilité et de la commande.
Si le prix, les frais d'expédition ou la disponibilité diffèrent de l'affichage initial dans la boutique, le client en est informé avant la demande de paiement et peut décider de maintenir ou non sa commande.
6. Livraison et expédition
La livraison est effectuée exclusivement par expédition. Le retrait et la vente sur place sont exclus.
La zone de livraison, le mode d'expédition, le délai de livraison et les frais d'expédition dépendent de l'adresse de livraison, de la disponibilité des produits et des conditions d'expédition communiquées.
Sauf accord sur un délai de livraison différent, la livraison est effectuée sans retard injustifié et conformément aux dispositions applicables en matière de protection des consommateurs.
Si la livraison à l'adresse indiquée n'est pas possible, nous en informons le client au moyen des coordonnées fournies.
7. Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété de Herba Natura Harald Noll B.V. jusqu'au paiement intégral.
8. Droit de rétractation des consommateurs
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation conformément aux dispositions légales. Les détails figurent dans les informations séparées relatives au droit de rétractation.
Pour les marchandises scellées qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, le droit de rétractation peut être exclu si le sceau a été retiré après la livraison.
9. Retours
Les retours faisant suite à une rétractation doivent être envoyés à l'adresse de retour indiquée dans les informations relatives au droit de rétractation.
Les marchandises doivent être retournées avec un affranchissement suffisant et, de préférence, assurées, avec une preuve de dépôt ou d'expédition. Les envois non affranchis ou insuffisamment affranchis peuvent être refusés, sauf disposition légale impérative contraire.
Les droits légaux du client restent inchangés.
10. Garantie et responsabilité
Les droits légaux en matière de garantie s'appliquent.
Notre responsabilité est illimitée pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
Pour le reste, notre responsabilité est engagée conformément aux dispositions légales. Les droits impératifs des consommateurs ne sont pas limités par les présentes Conditions générales de vente.
11. Compte client et communication
Le client est tenu de fournir des coordonnées ainsi que des informations de facturation et de livraison exactes et complètes lors de la commande.
Les communications relatives à la commande sont notamment envoyées par e-mail à l'adresse indiquée lors de la commande.
12. Choix de la loi applicable et protection impérative des consommateurs
Le droit néerlandais s'applique, sauf si les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle prévalent.
Ce choix de loi ne prive pas les consommateurs de la protection des dispositions impératives de leur pays de résidence.
13. Modification des Conditions générales de vente
La version des Conditions générales de vente disponible au moment de la commande s'applique à cette commande, sauf disposition légale impérative contraire.
